NOS CHAMPS D’ACTIONS
POUR VOTRE PATRIMOINE
HABITATIONS
Avec un parc immobilier en constante croissance et notamment aux périphéries de Lyon comme la ville de Villeurbanne. Le maintient aux normes des habitations devient de plus en plus exigent quant à son mode de construction, mais également à ces normes d’isolations et d’électrifications permettant les réductions énergétiques et c’est pour toutes ces raisons que l’appel à un professionnel est essentiel.
Argos Diagnostics est une équipe de professionnels spécialisés dans l’inspection immobilière qui sera vous informer, mais également vous conseiller dans les démarches à suivre afin que votre bien immobilier reste conforme aux dernières règles en vigueur instaurés par l’état ou votre localité.
BUREAUX
La vente ou la location de bureaux est réglementée par l’obligation de la réalisation d’un diagnostic immobilier.
Lors de la vente de bureaux les diagnostics suivant sont obligatoires :
– Le Diagnostic (DTA) mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, pour tout local construit avant le 1er juillet 1997
– Le Diagnostic de performance énergétique (DPE)
– L’état des risques et Pollution (ERP) pour tout bien situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques.
– Le diagnostic Termites pour tout bien situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral
COMMERCES / LOCAUX D’ACTIVITÉS
La vente ou la location de locaux commerciaux est réglementée par l’obligation de la réalisation d’un diagnostic immobilier.
Lors de la vente de locaux commerciaux les diagnostics suivant sont obligatoires :
– Le Diagnostic (DTA) mentionnant la présence ou l’absence d’amiante, pour tout local construit avant le 1er juillet 1997, permettant le repérage pour les parties communes et privatives, dans le but de préservé la santé des personnes amenées à travailler à l’intérieur.
– Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) permettant d’évaluer la performance énergétique du bâtiment pour une utilisation standard du bien.
– L’état des risques et Pollution (ERP) pour tout bien situé dans une zone faisant l’objet d’un plan de prévention des risques.
– Le diagnostic Termites pour tout bien situé dans une zone délimitée par un arrêté préfectoral
INDUSTRIES
Dans le même cadre qu’un bien commercial un local industriel est lui aussi soumis à l’obligation d’un diagnostic immobilier dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour un local indutriel ?
– Le diagnostic Energétique (DPE), peu importe la date de construction du local industriel un diagnostic de performance énergétique doit être réalisé avant chaque transaction ou location
– L’Etat des Risques et Pollutions (ERP) dans le cas ou le bien ce situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques
– Le Diagnostic Termites, conditionné par un arrêté préfectoral
– Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est une obligation pour tout bâtiments construit avec le 1er juillet 1997
PARTIES COMMUNES
D’IMMEUBLES D’HABITATIONS
Dans le cas d’une vente ou d’une location d’un logement tout propriétaire a pour obligation de réaliser un certain nombre de diagnostics obligatoires, mais c’est également le cas pour les parties communes de toutes propriétés, afin d’informer les occupants, locataires et futurs acquéreurs d’un lot, dans le but de préserver leur santé et la salubrité publique.
Quels sont les diagnostics obligatoires ?
– Le diagnostic plomb (CREP) ou « Constat de Risque d’Exposition au Plomb » est obligatoire depuis 2008 pour toutes copropriétés construites avant 1949.
– Le diagnostic Amiante (DTA) doit être réalisé par les syndicats de copropriétés dont le permis de contruire a été délivré avant le 1er juillet 1997
VOIRIES
Dans le cadre de travaux sur la voirie, un diagnostic permettant d’évaluer les risques d’expositions de la population ainsi que des travailleurs aux fibres d’amiante et aux Hydrocarbures Aromatiques Polycliques (HAP) est obligatoire lors de la réalisation de travaux sur le domaine public ou privé.
Dans quel cas est-il nécessaire ?
Si vous êtes propriétaire d’un sol recouvert d’enrobé tel un parking devant faire l’objet de travaux.
Si vous êtes donneur d’ordre ou chef d’entreprise intervenant dans le cadre de travaux routiers.
Objectif de la mission
Le diagnostic d’analyse d’amiante et HAP permet de constituer une cartographie de la présence d’amiante et d’hydrocarbures (HAP) bitumineux situés dans la zone des travaux à effectuer. Le rapport réalisé doit être remis aux personnes intervenantes par le propriétaire ou le donneur d’ordre avant tout travaux.
PRISE DE RENDEZ-VOUS ET/OU RENSEIGNEMENTS
06 85 30 30 48